Voir les dernières notes mises à jour Tag : intérêt général
Tags relatifs
- préemption
- DPU
- acquéreur évincé
- aménagement
- avocat
- caisse des dépôts
- changement
- collectivités territoriales
- commission de surveillance
- communes
- concas
- conseil général
- contrôle du bilan
- coût
- exécution
- françois marc
- investissement local
- juge administratif
- laïcité
- liberté
- logement social
- marketing
- neutralité
- opposition
- projet
- religion
- ressources humaines
- stratégie des alliés
- économie locale
- égalité
Dernières notes publiées
-
La Caisse des Dépôts soutient l’économie locale
En tant que commissaire surveillant de la Caisse des dépôts, je me félicite du soutien qu'elle a apporté en 2013 à l’économie locale. La Caisse des dépôts a apporté en 2013 à l’économie locale près de 21 mds€ de prêts sur fonds d’épargne, alloués l’an passé pour soutenir des projets de l... Lire la suite...
-
La mise en œuvre du droit de préemption doit...
Conseil d’Etat, 6 juin 2012, Société RD Machines, req. n° 342328, à paraître au recueil Extraits : « qu'il résulte de ces dispositions que les collectivités titulaires du droit de préemption urbain peuvent légalement exercer ce droit, d'une part, si elles ju... Lire la suite...
-
JOURNAL INFO 06 : Groupe Socialiste,Radical et...
Groupe Socialiste, Radical et Écologiste Les élections cantonales de 2011 ouvrent une nouvelle période de trois ans pendant laquelle le Conseil Général aura, selon nous, à atteindre plusieurs objectifs ambitieux : En premier lieu, l’égalité de traitement et le maintien de la soli... Lire la suite...
-
La laïcité, socle des valeurs républicaines
"La laïcité est une valeur essentielle, avec ce souci de la liberté de conscience et de l'égalité de tous les hommes, qu'ils soient croyants, athées ou agnostiques. L'idéal laïc n'est pas un idéal négatif de ressentiment contre la religion. C'est le plus grand contresens que l'on puisse faire su... Lire la suite...
-
Un aménagement doit être d’une importance...
Conseil d’Etat, 3 décembre 2007 Commune de Mondragon, req. n° 295779 Extraits : « Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme : « Les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt gé... Lire la suite...
-
Il faut proposer le bien à l'acquéreur évincé
Cour administrative d’appel de Paris 23 novembre 2006, Ville de Paris c/ Société AVI , req. n° 05 04 012 Extrait :" Considérant que selon l'article L. 911-4 du code de justice administrative : « En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal... Lire la suite...
-
Changer, pour quoi faire ? Le marketing interne...
Rien de plus éloigné, en apparence, que les fonctions marketing et ressources humaines au sein de l'entreprise. Par quel miracle pourtant pourrait-on se dispenser d'une connaissance fine des attentes internes au moment de lancer des changements d'ampleur quand celles du consommateur font l'objet ... Lire la suite...
Page : 1